Saviez-vous que l'humidité et les moisissures dans un logement peuvent avoir des conséquences juridiques importantes pour les locataires et les propriétaires ? Ces désagréments ne sont pas seulement une question de confort, mais peuvent également engager la responsabilité légale des parties concernées. Dans cette newsletter, nous vous proposons de découvrir ce que dit la loi à ce sujet et comment vous pouvez vous protéger.

Responsabilité partagée : qui doit agir ?

La responsabilité des moisissures dans un logement dépend de leur origine. Selon le Code de la construction et de l’habitation, si les moisissures sont dues à un défaut structurel, c'est au propriétaire de les traiter. En revanche, si elles résultent d'un manque d'entretien, le locataire est responsable. Par exemple, un problème d'humidité causé par une mauvaise ventilation relève de la responsabilité du locataire, tandis qu'une infiltration d'eau par le toit incombe au propriétaire.

Recours et solutions légales

En cas de moisissures persistantes, le locataire dispose de plusieurs recours légaux. Si le propriétaire ne réagit pas aux signalements, le locataire peut entamer des démarches allant de la mise en demeure à la saisie du tribunal pour obtenir des réparations ou une réduction de loyer. Des décisions de justice ont déjà reconnu la responsabilité des propriétaires pour inaction face à l'humidité, avec des dédommagements à la clé. Faire appel à un expert indépendant peut également aider à établir un diagnostic précis, utile devant un tribunal.

Prévention et conseils pratiques

Pour prévenir l'apparition de moisissures, quelques précautions simples peuvent être mises en place. Il est conseillé d’aérer chaque pièce au moins 10 minutes par jour, d’installer une VMC efficace, et de ne pas obstruer les bouches d’aération. Un hygromètre peut également être utilisé pour détecter un taux d'humidité trop élevé, au-delà de 60 %, favorisant la prolifération de champignons. Ces mesures permettent de maintenir un environnement sain et d'éviter les complications juridiques.
En résumé, la gestion de l'humidité et des moisissures dans un logement est une responsabilité partagée entre locataires et propriétaires, chacun ayant un rôle à jouer selon l'origine du problème.